Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT

Mis à jour le 21/11/2017
Enquête publique du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :

du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT

Avis d'enquête publique :

 

Avis de l'autorité environnementale :

 

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport 
Télécharger rapport CE PDF - 18,86 Mb - 21/11/2017
  • Conclusions
Télécharger conclusions PDF - 2,65 Mb - 21/11/2017
  • Annexes
Télécharger annexes PDF - 26,18 Mb - 21/11/2017