ARCHIVES 2017

Fin de l'enquête publique ouverte du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017

 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017 inclus, soit pendant 15 jours sur le territoire de 38 communes du sud Grésivaudan relative à la demande de déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des boisements de berge et plan d’actions contre la dispersion des plantes invasives en bord de rivières du Sud Grésivaudan.

Pétitionnaires :

La Communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de l’agglomération de Saint-Marcellin

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

> DIG_PPE_SudGresiv_APouvEP_20170601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L’avis d’enquête publique

> DIG-PPE-SudGresiv_AVIS ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observations du public au 17 juillet 2017

Commune de Chatte

> Mairie de Chatte observations du 13072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mairie de Chatte observations du 17072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et concl CE_DIG rivières SudGrésivaudan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb