Enquête publique sur le projet de création de l'écoquartier Daudet - Saint-Martin-d'Hères

Mis à jour le 07/04/2016
Enquête publique ouverte du lundi 30 novembre 2015 au lundi 4 janvier 2016

1 - Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères du lundi 30 novembre 2015 au lundi 4 janvier 2016 inclus, pendant 36 jours consécutifs :

  1.  à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’éco-quartier DAUDET par la SPL Isère Aménagement sur la commune de Saint-Martin-d’Hères
  2.  à une enquête portant sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Saint-Martin-d’Hères résultant de ce projet.
  3.  à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Martin-d’Hères en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir

 

Le responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Sophie BONNET-GAMARD, de la SPL Isère Aménagement – 34 rue Gustave Eiffel – 38028 GRENOBLE cedex 01 (tél : 04.76.03.38.20 – courriel : sophie.bonnet-gamard@groupe38.fr).

 

Au terme de ces enquêtes, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la décision déclarant d’utilité publique le projet et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Saint-Martin-d’Hères
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet précité.

L'avis au public :

Télécharger AVIS PRESSE ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 03/11/2015

Rapport d'enquête:

Télécharger Rapport-EP-ZAC Daudet-SMH - Mars 2016 PDF - 2,51 Mb - 07/04/2016

Conclusions déclaration d'utilité publique:

Télécharger Conclusions_DUP-EP-ZAC Daudet-SMH_Mars 2016 PDF - 0,71 Mb - 07/04/2016

Conclusions enquête parcellaire:

Télécharger Conclusions_Parcellaire-EP-ZAC Daudet-SMH_Mars 2016 PDF - 0,65 Mb - 07/04/2016

Conclusion mise en compatibilité du POS:

Télécharger Conclusions_MeC POS-EP-ZAC Daudet-SMH _ Mars 2016 PDF - 0,29 Mb - 07/04/2016