ARCHIVES 2016

Enquete publique pr la demolition des anciens établissements hôspitaliers de St-Hilaire du Touvet

 
 
Enquête publique ouverte du du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport d'enqu├¬te sign├® - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,22 Mb

> conclusions sign├®es - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb


Enquête publique préalable a la délivrance d’un permis d’aménager et de démolir demandé par la direction départementale des territoires de l’Isere pour la démolition des anciens établissements hospitaliers et la renaturation du site sur la commune de Saint-Hilaire du Touvet

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire du Touvet, du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 (fin de l’enquête 16 heures) inclus, pendant 31 jours consécutifs :

  • à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager et de démolir relative au projet de démolition des anciens établissements hospitaliers et la renaturation du site sur la commune de Saint-Hilaire du Touvet.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  • la décision de délivrance de permis d’aménager et de démolir préalable à la démolition des anciens établissements hospitaliers et renaturation du site sur la commune de Saint-Hilaire du Touvet.

 

L’avis d’enquête :

> avis presse St Hilaire du Touvet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'étude d'impact et son résumé non technique :

> étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,50 Mb

> étude d'impact résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Les annexes de l'étude d'impact et de son résumé non technique :

> Dossier Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,77 Mb

> Etude Historique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> plan de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

L'avis délibéré du CGEDD :

> avis- délibéré_CGDD_20-07-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

L'addendum en réponse à l'avis du CGEDD :

> Addendum_St-Hilaire_note-présentation_ v1.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Evaluation incidences Natura 2000 Ets ST HILAIRE DU TOUVET V1.0-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Saint Hilaire_avis-hydrogéologue-sur-travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> convention_suivi-mesures-compensatoires_LPO_09-08-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 14CIN017_COUPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,01 Mb

> 14CIN017_DCE D_Annexe7.8_végétalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

  • Extrait Plan de Prévention des Risques Naturels :

> 38395_PPRN_PRESENTATION_20130329_MOD1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> 38395_PPRN_REGLEMENT_20130329_MOD1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> 38395_PPRN_ZONAGE_TOPO_20130329_MOD1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,49 Mb

> 38395_ARRETE_APPROBATION_20130329_MOD1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier texte :

> dossier_texte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'avis du CNPN :

> Avis_CNPN_6-09-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb