ARCHIVES 2016

Enquête publique parcellaire : Crolles, Pontcharra, Le Cheylas, La Pierre, St Vincent de Mercuze

 
 

1 - Une enquête publique parcellaire est ouverte du 26 octobre au 14 novembre 2015 inclus, pendant 20 jours consécutifs, en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires à la réalisation des tranches 2 et 3 du projet Isère amont par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère), sur le territoire des communes de CROLLES, PONTCHARRA, LE CHEYLAS, LA PIERRE, SAINT VINCENT DE MERCUZE.

 
Le siège de la commission d’enquête est fixé à la mairie de CROLLES où toutes les observations pourront lui être adressées par écrit (Place de la Mairie – BP 11 – 38921 CROLLES Cedex 1.)

 
Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  • la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé.

 

L'affiche :

> AVIS PRESSE ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


2 - Rapport et conclusion du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb