ARCHIVES 2016

Enquête préalable à la DUP en vue de la mise en conformité du puits de Fontagnieu.

 
 

1 - Une enquête publique est ouverte du 9 novembre au 12 décembre 2015 inclus, soit 34 jours consécutifs en vue de la MISE EN PLACE DE PERIMETRES DE PROTECTION PRELEVEMENT, UTILISATION ET DISTRIBUTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE captage Puits de Fontagnieu sur les communes d’Aoste, Chimilin et Romagnieu.

 

Le public pourra consigner ses observations concernant l’utilité publique de l’opération sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie d'Aoste, siège de l’enquête.

 

La décision d’autorisation susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction du dossier est jointe au dossier d’enquête. Cette décision sera prise par arrêté préfectoral.

L'affiche :

> 06 Avis enquête unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport d'enquête:

> CE Rap Enquête unique SIEAG 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb