ARCHIVES 2016

Demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Communauté de Communes des Vallons du Guiers dans le cadre du projet de réalisation de la Z.A.C du Parc Industriel d’Aoste (PIDA) - Commune d'Aoste

 
 

1-Une enquête publique est ouverte à compter du 05 avril 2016 et jusqu'au 04 mai 2016 inclus, d’une durée de 30 jours, sur le territoire d’Aoste concernant la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Communauté de Communes des Vallons du Guiers dans le cadre du projet de réalisation de la Z.A.C du Parc Industriel d’Aoste (PIDA).

 Le responsable du projet est la Communauté de Communes des Vallons du Guiers sise ZA Clermont 38480 Pont-de-Beauvoisin, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont les suivantes :  autorisation loi sur l'eau au titre du Code de l'Environnement.

Ces décisions seront prises par arrêté préfectoral. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

L'affiche de l'enquête :

> Aoste_PIDA_avis publication EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

> Aoste_ZAC PIDA_AP ouv Enq Pub_38-2016-067-DDTSE02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Rapport CE:

> Aoste_Rapport CE_20160601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Conclusion CE:

> Aoste_Conclusion et avis CE_20160601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb