ARCHIVES 2016

Autorisation d'exploiter une distillerie par la Compagnie Française de la Grande Chartreuse sur la commune d'Entre Deux Guiers

 
 

1 - Une enquête publique est ouverte du lundi 8 février au mercredi 9 mars 2016 inclus concernant la demande de la société  Compagnie Française de la Grande Chartreuse d’autorisation d'exploiter une distillerie et des caves de vieillissement des liqueurs à Entre Deux Guiers au lieu-dit «  Le Mas d'Aiguenoire ».

Toute information sur le projet peut être demandé auprès de M. DELAFON, co PDG (tél: 04 76 05 81 77) et consulté ci-dessous

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

L'affiche de l'enquête :

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L'avis de l’autorité environnementale :

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Le résumé non technique de l'étude d'impact :

> résumé non technique ED+E IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Rapport commissaire enquêteur:

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Conclusion commissaire enquêteur:

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