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Rapport d'enquête
Mise à jour le 24/06/2020
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A lire dans cette rubrique
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FONTAINE - SASSENAGE – ZAC des Portes du Vercors - Réalisation de la 1ère tranche de la phase 1.
FIN de l'Enquête publique initialement ouverte du lundi 13 janvier 2020 - 09h00 au vendredi 14 février 2020 - 17h00 - Prolongation jusqu'au vendredi 21 février 2020.
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Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM
Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM - Enquête publique du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019
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SIEA - Construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la commune de Montalieu-Vercieu
Enquête publique du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus (clôture à 17 heures)
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OUGC Est lyonnais – Autorisation pluriannuelle pour irrigation Est lyonnais communes Rhône et Isère
Enquête publique a été ouverte du 02 janvier 2020 au 31 janvier 2020 - 16h30
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FIN - LAVAL – Création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut.
Enquête publique a été ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00
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FIN - SAINT ROMANS – Restauration éco-morphologique du ruisseau du Merdarei.
Enquête publique a été ouverte du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 - 16h30
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Enquête publique préalable à la délivrance de deux PC d'une centrale photovoltaïque à Brignoud
Enquête publique préalable à la délivrance de deux PC d'une centrale photovoltaïque à Brignoud sur les communes de Froges et Villard-Bonnot du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.
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Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins
Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins
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FIN - BOURGOIN-JALLIEU – Réalisation d’un bassin de rétention et fossés en amont de la combe Radix.
Enquête publique a été ouverte du lundi 02 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 - 17h00
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Enquête publique préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque au sol - SERPAIZE
Enquête publique prélable à la délivrance d'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Serpaize du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 19 octobre 2019