EDF-SA - Demande de modification de décisions de l'ASN concernant le site nucléaire de Bugey (01)

 
 

Mise à disposition du public du 13 mai 2019 au 13 juin 2019

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC 

du dossier déposé par EDFÉlectricité de France-SA de demande de modification des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives  aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Bugey (INB n° 45, INB n° 78, INB n° 89 et INB n° 173)

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDFÉlectricité de France-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey, consistant en une demande de modification des deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire suivantes :

  • décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France (EDFÉlectricité de France-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) ;
  • décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France (EDFÉlectricité de France-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) .

Le dossier de demande d’autorisation de l’exploitant, EDF-SA, sera mis à disposition du public entre le 13 mai et 13 juin 2019.

Il peut être consulté, sur prise de rendez-vous au 04.26.28.60.00 dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire : 5 place Jules Ferry 69006 Lyon, le mardi et le jeudi, sauf jours fériés, de 14h à 17h.

Les observations pourront être consignées par le public sur un registre ouvert à cet effet dans le lieu précité.

Le dossier est également consultable à l’adresse Internet de l’ASN. Les observations et les questions peuvent être formulées par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pendant la durée de la mise à disposition.

Le présent avis est également publié sur le site Internet de l’ASN : www.asn.fr .

L’instruction de ce dossier pourra conduire à l’adoption de décisions par l’ASN.  Le cas échéant, les projets de décision relatifs aux prescriptions feront par ailleurs l’objet d’une consultation ultérieure du public sur la base de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Dans ce cadre, l’Autorité de sûreté nucléaire établira la synthèse des observations et des propositions formulées, qui comportera l’indication de celles dont il a été tenu compte et, dans un document séparé, les motifs des décisions. Ces documents seront rendus publics. Ils seront également adressés à EDFÉlectricité de France-SA, au Préfet de l’Ain, au Préfet de l’Isère et à la Commission locale d’information (CLI) de Bugey.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité compétente pour prendre ces décisions, dans les locaux - 15 rue Louis-Lejeune - CS 70013 - 92541 Montrouge cedex - sur prise de rendez-vous au 01 46 16 40 16 (numéro du centre d’information de l’ASN).

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