Enquêtes publiques

Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire Communes de VIllard-de-Lans, Corrençon, Rencurel et Saint-Paul-de-Varces

 
 
Enquête publique ouverte du 6 mai au 28 mai 2019 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Les Eymards, Pissevache, Montal, Arnaud, Combe Roybon, La Fauge, Basse Fauge, Fond de la Fauge, Fontaine Aymard et Goule Blanche formulée par le conseil municipal de Villard-de-Lans, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 25 mars 2019, l’ouverture, du 6 mai au 28 mai 2019 inclus :

  • en mairie de Villard-de-Lans,

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés.
- d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,

  • en mairies de Corrençon, Rencurel et Saint-Paul-de-Varces,

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés.


Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

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Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

> 06 Avis DUP parc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb