Enquêtes publiques

VILLETTE D'ANTHON - 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES - exploitation d'un entrepôt logistique de 3 cellules

 
 
Enquête publique unique du 02 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus.

Demande d'autorisation présentée par la société 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES en vue de construire et d'exploiter un entrepôt logistique de 3 cellules implanté "rue des Saphirs" sur la commune de VILLETTE D'ANTHON.

Dans ce cadre, une enquête publique unique est ouverte sur la commune de VILLETTE D'ANTHON

du lundi 02 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 à 17h00.

Avis d'enquête publique

> 02-avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> 2019-ARA-AP-00866.pdf - absence avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Résumé non technique

> 05 - Résumé non technique EI 6ème Sens - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Dossier

Avis de la DDTDirection départementale des territoires - Service EHN

> 20190207_L_DDPP_AvisPPME_entrepot6eSens_vs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé

> Avis ARSAgence Régionale de Santé 15-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis de l'INAOQ

> avis_INAO_AEU_28_2019_24_Villetted'Anthon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Résumé non technique de l'étude de dangers

> 07 - Résumé non technique EDD 6ème Sens - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Les dossiers d'enquête publique uniques seront consultables dans leur intégralité sur cette page

du 02 décembre 2019 au 10 janvier 2020.

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou proposition, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à compter du 02 décembre 2019 et jusqu'au 10 janvier 2020

à l'adresse suivante: ddpp-observation-ic@isere.gouv.fr

DOSSIER AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

00-page de garde

01-description

02- régime juridique

03-note non technique

04-étude d’impact

> 04 - Etude d'Impact - Villette d'Anthon - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,42 Mb

05-résumé non technique

06-étude de dangers

07-résumé non technique EDD

courrier dépôt dossier

liste des pièces jointes

ANNEXES

A1-A Rivière d’Ain de Neuville à sa confluence

A1-B Milieux alluviaux et Lône de la Négria

A1-C Lône et forête riveraie de l’Ile de Méant

A1-D Ensemble formé par le fleuve Rhône, ses lones et ses brotteaux à l’amont de Lyon

A2-A Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône , de Jons et Anthon

A2-B Basse vallée de l’Ain, confluence Ain Rhône

A2-C Steppes de la Valbonne

A3- Fiches météo

A4-A règlement PLU-zone A

A4 B règlements PLU-zone N

A4 C règlements PLU zone UI a

A5-légende Corine Land Cover

A6-Planche D03-SRCE

A7- Rhône Amont PSS extrait zonage

A8 A PC4 Notice

A8B PC6 insertion

A9-Décision autorité environnementale

A10- inventaire faune flore et habitats et évaluation des impacts des projets

A11-rapport bruit

A12-accidentologie produits combustibles

A13-analyse du risque foudre

A14 A flux thermique -détermination des distances d’effets

A14 B flux thermique -suite

A14 C flux thermique -suite

A14 D flux thermique -suite

A14 E flux thermique -suite

A14 F flux thermique -suite

A14 G flux thermique -suite

A14 H flux thermique -suite

A14 I flux thermique -suite

A15 modélisation des effets toxiques des fumées en cas d’incendie

A16 dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie

A17 dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction

A18-maîtrise foncière

A19-avis propriétaire remise en état du site

A20 avis maire remise en état

A21 A Plan de situation

A21 B-Plan DAE masse

A21 CPC2 masse réseau

A21 D PC2 masse SDIS

A21 E PC2 masse paysagère

 
 

Documents listés dans l’article :