Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Commune de Villard-Saint-Christophe

 
 
Enquête publique ouverte du 23 avril au 14 mai 2019 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage de La Combe de l'Oche formulée par le conseil municipal de la commune de SAINT-THEOFFREY, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 15 mars 2019, l’ouverture, du 23 avril au 14 mai 2019 inclus, en mairie de Villard-Saint-Christophe :

- d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage de la Combe de l'Oche, et situés sur la commune de Villard-Saint-Christophe.


Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

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Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

> Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb