Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage du Fond du Fau situé sur la commune de Sinard
Mise à jour le 04/10/2018
Enquête ouverte du 5 novembre au 26 novembre 2018 inclus
A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage du Fond du Fau formulée par le conseil municipal de TREFFORT, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 19 septembre 2018, l’ouverture, du 5 au 26 novembre 2018 inclus, en mairie de Sinard, d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage du Fond du Fau situé sur la commune de Sinard.
Avis d'enquête publique :
Arrêté préfectoral :
Documents listés dans l’article :