Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux & à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur les communes de Saint-Pierre-de-Méarotz et Saint-Laurent-en-Beaumont

 
 
du 5 avril au 26 avril 2019 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Bernard, Coutave et Blâche 2 formulée par le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Méarotz, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 1er mars 2019, l’ouverture, du 5 avril au 26 avril 2019 inclus, en mairies de Saint-Pierre-de-Méarotz et Saint-Laurent-en-Beaumont :

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur les communes de Saint-Pierre-de-Méarotz et Saint-Laurent-en-Beaumont.
- d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

  •   Maitre d’ouvrage : commune de Saint-Pierre-de-Méarotz,
  •   Objet : mise en conformité des captages de Bernard, Coutave et Blâche 2,
  •   Lieu de l’enquête : communes de Saint-Pierre-de-Méatroz et Saint-Laurent-en-Beaumont,
  •   Dates de l'enquête : du  5/04 au 26/04/19 inclus.

> Arrêté préfectoral portant ouverture conjointe d'une enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 06 Avis DUP parc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb