Enquêtes publiques

Enquête publique a été ouverte du lundi 27 mai 2019 au jeudi 27 juin 2019 - 12h00

 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au jeudi 27 juin 2019 - 12h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Chamrousse concernant le projet de construction d’une retenue d’altitude sur le secteur de Roche Béranger.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.mairiechamrousse.com/urbanisme/enquete-publique

Une réunion publique d'information et d'échange est prévue le jeudi 13 juin 2019 de 19h00 à 21h00, à la salle du conseil municipal de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

> ReunionPublique_Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep- h 8 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Chamrousse - 35, Place des Trolles – 38410.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> Chamrousse_APouvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Chamrousse_Avis_ouvEP_29042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

> Chamrousse_AVIS_AE_noteInfoAbsenceAvis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR COURRIELS

> Obs_C_1a3_28052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Obs_C_4_04062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Obs_C_5a7_05062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Obs_C_8a9_12062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Obs_C_10a12_13062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Obs_C_13a15_20190617 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Obs_C_16_17062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Obs_C_17_18062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Obs_C_18a35-19062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Obs_C_36a59_20062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Obs_C_60a92_24062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Obs_C_93a103_24062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Obs_C_104a116_25062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Obs_C_117a122_26062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Obs_C_123a140_27062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

A VENIR RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR