Enquêtes publiques

Enquête publique a été ouverte du 08 avril 2019 au 03 mai 2019 - 17h45

 
 

Une enquête publique a est ouverte du 08 avril 2019 et jusqu’au 03 mai 2019 - 17h45, d’une durée de 26 jours, sur le territoire des communes d’Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Lieudieu, Meyssiez, Pont-Evêque, St Jean de Bournay, St Sorlin de Vienne, Savas-Mépin, Vienne (siège de l’enquête) et Villeneuve de Marc, concernant la demande de déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d’un plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Gère sur les communes d’Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Lieudieu, Meyssiez, Pont-Evêque, St Jean de Bournay, St Sorlin de Vienne, Savas-Mépin, Vienne et Villeneuve de Marc, par le Syndicat de Rivières 4 Vallées aujourd’hui Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.sirra.fr

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep- e5 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie de Vienne, siège de l’enquête : Hôtel de Ville – BP 126 – 38209 Vienne,

- sur les registres mis à disposition dans les mairies d’Eyzin-Pinet, Pont-Evêque, Vienne (siège) et Villeneuve de Marc – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> DIG Gere_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> DIG Gere_Avis_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb