Enquêtes publiques

SEYSSINET-PARISET- Société UPSGI ULTRAPROPRETE - installation de nettoyage et de décontamination

 
 
Enquête publique du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 06 novembre 2019 inclus.

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société UPSGI ULTRAPROPRETE afin de créer et exploiter une installation de nettoyage et de décontamination de surface de pièces de haute technologie.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, est ouverte sur la commune de SEYSSINET-PARISET (siège de l'enquête)

du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 06 novembre 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Demande

> courrier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

Accusé réception de la demande

> Accusé réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Résume non technique du descriptif du projet

> Résumé non technique du descriptif du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Résumé non technique de la notice d'incidence

> Résumé non technique de la notice d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Résumé non technique de l'étude de danger

> Résumé non technique de l'étude de danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis Autorité Environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis de l'INAO

> Avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Le dossier d'enquête publique est consultable dans son intégralité sur cette page

du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 06 novembre 2019 inclus

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, celles-ci doivent être adresser à compter du 21/10/2019 et jusqu'au 06/11/2019 au plus tard, soit:

    •  sur le registre d'enquête, tenu à cet effet, à la mairie de Seyssinet-Pariset
    • à l'adresse suivante: ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
    • directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie ou par courrier

DOSSIER

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

Demande d'autorisation environnementale

Partie 00- Présentation du dossier (p.1 à 56)

Descriptif du projet, résumé non technique, identification de l'entreprise du demandeur (p.1 à 12)

Plan de situation du site sur fond (p.13)

Classement projeté dans la nomenclature des installations classées; cadrage et contexte réglementaire du projet; Capacités techniques et financières, garanties financière; attestation de propriété; descriptif du projet et des activités; présentation des activités sur le site Seyssinet 2 (p.14 à 38)

Présentation des activités sur le site Seyssinet 2 (suite); site, bâtiments et utilités (p.39 à 44)

Plan du projet - plan schématique bâtiment (p.45)

Site, bâtiments et utilités (suite) (p.46 à 49)

Classement dans la nomenclature des installations classées (p.50)

Classement dans la nomenclature des installations classées (suite) (p.51-52)

Remise en état du site en cas de cessation d'activité (plan) (p.53)

Remise en état du site en cas de cessation d'activité; notice d'incidence environnementale (p.54 à 56)

Partie 01- Notice d'incidence environnementale (p. 57 à 124)

Résumé non technique de la notice d'incidence environnementale; méthodologie d'évaluation pour l'étude de l'état initial et de l'impact des installations ; analyse de l'état actuel du site et de son environnement (p.57 à 73)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p57 à 73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,01 Mb

Analyse de l'état actuel du site et de son environnement (suite); analyse des effets du projets sur la qualité de l'environnement (p.74 à 92)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p 74 à 92 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,77 Mb

Plan de localisation point rejets (p.93)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p 93-plan localisation point rejets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Analyse des effets du projets sur la qualité de l'environnement (suite) (p.94 à 111)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p 94-111 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,26 Mb

Analyse des effets du projets sur la qualité de l'environnement (suite et fin) (p.112 à 124)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p112-124 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,63 Mb

Partie 02- Étude de danger (p.125 à 200)

Résumé non technique de l'étude de danger; description de l'environnement; description de l'installation et des procédés - Identification des potentiels de danger (p.125 à 144)

> partie 02- étude de danger-p125 à 144 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

Description de l'installation et des procédés - Identification des potentiels de danger (suite); analyse des risques d'accident (p.145 à 170)

> partie 02- étude de danger-p145 à 170 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,33 Mb

Analyse des risques d'accident (suite); conséquences possibles dans l'environnement; méthodes et moyens d'intervention (p.171 à 200)

> partie 02- étude de danger-p171 à 200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,05 Mb

ANNEXES

Liste des annexes

Annexe A1 – documents administratifs

A1 -Preuve de dépôt de la déclaration

A1 - Avis AE - décision 2018

Annexe A2 - documents techniques

A2- Plan d'implantation

Annexe A3 – garanties financières

A3- Garanties financières

Annexe A4 - PLU

A4- Plan local d'urbanisme

A4- Zones de dangers liées à la présence de conduites souterraines entrainant un risque technologique

A4- Plan PLU

A4- PLU règlement

A4- Fiche communale

A4- Plan de prévention des risques naturels prévisibles

A4- Zone naturelle

A4- Zone humide

Annexe A5

Annexe A5 - bruit

Annexe A6 fiches données sécurité

A6- Acide chlorhydrique

A6- Acide fluorhydrique

A6- Acide nitrique

A6- Alcali- NH40H

A6- Alcool Isopropylique

A6- Lessive de soude

A6- Peroxyde hydrogène

Annexe A7

Annexe A7 – dispersion des rejets

Annexe A8

Annexe A8 – analyse risque foudre

Annexe A9

Annexe A9 - accidentologie

Annexe A10

Annexe A10 – tableau analyse risques

Annexe A11

Annexe A11 – données relatives à la sécurité

Plan implantation des réseaux 1/200

Plan cadastral

Plan de situation 1/25000

 
 

Documents listés dans l’article :