Enquêtes publiques

SATOLAS ET BONCE / ST QUENTIN FALLAVIER - CAPI - UNITE DE METHANISATION

 
 

Enquête publique du 26 août 2019 au 27 septembre 2019 à 17h00

Demande d'autorisation présentée par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) afin d'exploiter une unité de méthanisation sur les communes de SATOLAS ET BONCE et ST QUENTIN FALLAVIER au lieu-dit Trafféyère.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est ouverte sur les communes de

SATOLAS ET BONCE (siège de l'enquête) et ST QUENTIN FALLAVIER

du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h00.

Avis d’enquête publique

> avis publication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Demande

> Demande datée du 18 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Demande relative à l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> B-005-C-adm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Accusé réception de la demande

> Courrier de transmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Accusé de réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact

> C1- 006-B-resume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Avis de l’autorité environnementale

> AE-Absence avis 26 06 19-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de l’INAOQ

> Satolas et Bonce-avis INAO méthanisation CAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Le dossier d’enquête publique est consultable dans son intégralité sur cette page

du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h00.

Pour prendre connaissance du rapport et des conclusions du CE, cliquez-ci