Enquêtes publiques

SALAISE SUR SANNE et SABLONS - RHONAPORT et Compagnie Nationale du Rhône (CNR) - Aménagement d'une plateforme logistique, réalisation de son raccordement routier et ferroviaire, et création d'un quai fluvial

 
 
Enquête publique unique du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019

Demande d'autorisation d'exploitation d'une plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (GCA)  et demande d'autorisation de la réalisation de travaux d'aménagement d'un quai, d'une desserte ferroviaire et d'un accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône, dans le cadre de cette plate-forme.

Dans ce cadre, une enquête publique unique est ouverte sur les communes de SALAISE SUR SANNE et SABLONS

du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 à 17h

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou proposition, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à compter du 18 novembre 2019 et jusqu’au 18 décembre 2019 à 17h à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr .

Les dossiers d'enquête publique sont consultables dans leur intégralité sur cette page  du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019.

Pièces communes RHONAPORT/CNR :

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Mémoire en réponse de l'avis du CGEDD- Septembre 2019

Résumé non technique: projets RHONAPORT et CNR

Addendum mesure compensation "Frayere" MC5+avenant à la convention et au cahier des charges+plan

> Addendum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Étude d'impact

> Pièce_D1_Etude_Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,72 Mb

Étude d'impact - Annexes

> Pièce_D2_Etude_Impact_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,98 Mb

Dossier RHONAPORT

Liste des pièces

Avis de la DRAC

Avis de l'ARS

Avis de l'INAO

Résumé non technique de l'étude de dangers

  • Permis de construire :

 CERFA PC

PC dossier de base

> E 18.810 GCA - PC Dossier de Base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,49 Mb

> DAE Réception dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Application procédure d’évocation

PC dossier supplémentaire

> E 18.810 GCA - PC Dossier Supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb

Convention de participation

PC Grand Format

> E 18.810 GCA - PC GRANDS FORMATS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,95 Mb

autorisation RHONAPORT

réglementation thermique

avis sur le PC

> avis sur le PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  DAE

 Liste des pièces

 Mémoire en réponse à l’avis du CGEDD-septembre 2019

Résumé non technique RHONAPORT/CNR

 Résumé non technique de l’étude de dangers

GCA dossier administratif et technique

 Etude de dangers

  •  Annexes

Annexe 1 : Plans

Annexe 2 : Usages futurs

Annexe 3 : Agrément CNR

Annexe 4 : Plan des installations CNR

> A4 Plan installations CNR Quai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,61 Mb

Annexe 5 : Plan masse du raccordement ferroviaire

> A5 Plan CNR ferroviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,17 Mb

Annexe 6 : Liste des espèces végétales et animales inventoriées

> A6_Liste espèces comp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,70 Mb

Annexe 7 : Evaluation des risques sanitaires

Annexe 8 : Données hydrauliques

> A8 Données hydrauliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,65 Mb

Annexe 9 : Rapport de garanties financières

Annexe 9: GF

Annexe 10 : décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas

Annexe 11 : Fiches de données sécurité

Fiche 1

Fiche 2

Fiche 3

Fiche 4

Fiche 5

Annexe 12 : Fiches accidentologie BARPI

A12-1

A12-2

Annexe 13 : Besoin en eau D9

Volume de rétention des eaux d’extinction incendie D9A

Annexe 14 : Modélisations flumilog-stockage de houille

A14-1

A14-2

A14-3

A14-4

Annexe 15 : Modélisation PHAST

> 1805-EL7PA-001 - Rhonaport - Disp inc Houille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Dossier Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Addendum dossier demande d’avenant à la convention et au cahier des charges Etat/CNR

Dossier demande d’avenant au cahier des charges

Mémoire en réponse à l’avis du CGEDD-septembre 2019

Préambule

Résumé non technique

Textes réglementaires

Dossier d’exécution détaillant les travaux

> Pièce_C_Détails_travaux_092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,29 Mb

-Estimation des travaux

Bilan des mesures de concertations réalisées

Dossier demande d'avenant à la convention et au cahier des charges Etat/CNR

> Dossier demande d'avenant au CDCCaisse des dépôts et consignations spécial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :