Enquêtes publiques

SALAISE SUR SANNE-STE ADIPEX- Exploitation d'une installation de propylène avec institution de S.U.P

 
 

Enquête publique unique du 1er juillet 2019 au 12 août 2019 à 17h30

Demande d'autorisation présentée par la société ADIPEX afin :

  • d'exploiter une installation de dépotage de wagons et d'empipage de propylène sur la commune de SALAISE SUR SANNE
  • et en vue d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de SALAISE SUR SANNE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de SALAISE SUR SANNE

du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.

Une réunion publique sera organisée le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de SALAISE SUR SANNE.

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Avis de l’autorité environnementale

> Avis de l'A.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Résumé non technique 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

  • Arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site 

> AP fixante le projet SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Le dossier d’enquête publique est consultable dans son intégralité sur cette page

du 1er juillet 2019 au 12 août 2019 à 17h30.

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à compter du 1er juillet 2019 et jusqu'au 12 août 2019 à 17h30 à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr ou sur le registre dématérialisé en cliquant ici.

DOSSIER

Vous trouverez, ci-dessous, les différentes parties composant le dossier mis à l'enquête.

  • Partie 0 : résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

  • Partie 1 : DAE-dossier administratif

> ADIPEX - DDAE - Partie1_demande autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Partie 2 : Description de l’environnement et des installations

> ADIPEX - DDAE - Partie2_description env et inst - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

  • Partie 3 : Etude d’impact

> ADIPEX - DDAE - Partie3_EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

  • Partie 4 : Etude de dangers : CONFIDENTIEL
  • Dossier SUP

> ADIPEX - DDAE - dossier SUP V3 sans parties confidentielles-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> ADIPEX - DDAE - dossier SUP V3 sans parties confidentielles-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

> Nom et adr propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> Plan parcellaire - cadastre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 20190515CarteSuP_ADIPEX V3 - impression A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Annexes :

  • Partie 1 : Annexe 0 : données confidentielles : CONFIDENTIEL

Annexe A : projet de bail emphytéotique : CONFIDENTIEL

Annexe B : plan de localisation 1/25000ème

> Annexe B - localisation 125000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

Annexe C : plan d’ensemble du projet : CONFIDENTIEL

Annexe D : calcul du montant des garanties financières : CONFIDENTIEL

  • Partie 2 : Annexe O : données confidentielles : CONFIDENTIEL

Annexe A : plan de la plateforme de Roussillon

> Annexe A - plan de la plateforme de Roussillon A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb

Annexe B : lettre d’engagement charte HSE : CONFIDENTIEL

Annexe C : schémas plans de circulation des fluides : CONFIDENTIEL

Annexe D : convention de raccordement torchère : CONFIDENTIEL

  • Partie 3 : Etude d'impact

Annexe A : contrôle de l’impact acoustique de la plateforme chimique

> Annexe A - Impact acoustique - bilan decennal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

Annexe B : suivi de l’impact acoustique

> Annexe B - Suivi impact acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Annexe C : visuels 3D du projet : CONFIDENTIEL

Annexe D : diagnostic de pollution des sols du futur site

> Annexe D - diagnostic pollution 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Annexe D - diagnostic pollution 2 - annexe B logs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe D - diagnostic pollution 3 - annexe C résultats analyses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe D - diagnostic pollution 4 - tableau des résultats A3 longeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Annexe E : zones humides à proximité d’ADIPEX

> Annexe E - Zone humide 07DDAF0137 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe E - Zone Humide38VS0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe E - ZoneHumide38VS0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe E - ZoneHumide38VS0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Annexe F : zones Natura 2000 à proximité d’ADIPEX

> Annexe F - zone natura 2000 - FR8201749 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Annexe F - zone natura 2000 - FR8212012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Annexe G : courriers transmis relatifs l’usage futur du site

> Annexe G - Question Marie Salaise remise en état du site - AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe G - Question Marie Salaise remise en état du site - Réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe G - Question Marie Salaise remise en état du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe G - Question NOVAPEX remise en état du site - AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe G - Question NOVAPEX remise en état du site - Réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe G - Question NOVAPEX remise en état du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe G - Question OSIRIS remise en état du site - AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe G - Question OSIRIS remise en état du site - Réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe G - Question OSIRIS remise en état du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Annexe H : courriers relatifs aux effets cumulés

> Annexe H - Question DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement effets cumulés - AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe H - Question DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement effets cumulés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe H - Question Prefecture effets cumulés - AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe H - Question Prefecture effets cumulés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :