Enquêtes publiques

SAINT PRIM - CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) DANS LA COMMUNE DE SAINT-PRIM

 
 
Enquête publique a été ouverte du 18 novembre 2019 au 5 décembre 2019 à 17h00

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 (ouverture à 14h00) au jeudi 05 décembre 2019 inclus (clôture de l’enquête à 17H00), soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint-Prim.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la commune, à l'adresse www.saint-prim.fr, ainsi sur le site internet des services de l’Etat en Isère, à l’adresse www.isere.gouv.fr (onglet publications - rubrique enquêtes et consultations publiques).

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP 18 oct2019 - ouverture EP-ZAP Saint-Prim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Avis au public :

> Avis OE au public - ZAP Saint-Prim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

> Dossier ZAP St Prim - juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Annexes ZAP ST PRIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> DELIBERATION ZAP20190613140029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Un seul courriel  a été reçu pendant l'enquête publique clôturée le jeudi 5 décembre à 17 heures. (date de mise à jour 09/12/2019) :

> Courriel n°1 du 5 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport ZAP Saint Prim avec annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur :

> Conclusions ZAP Saint Prim avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb