Enquêtes publiques

SAINT PRIM - CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) DANS LA COMMUNE DE SAINT-PRIM

 
 
Enquête publique ouverte du lundi 18 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 inclus

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 (ouverture à 14h00) au jeudi 05 décembre 2019 inclus (clôture de l’enquête à 17H00), soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint-Prim.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la commune, à l'adresse www.saint-prim.fr, ainsi sur le site internet des services de l’Etat en Isère, à l’adresse www.isere.gouv.fr (onglet publications - rubrique enquêtes et consultations publiques).

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP 18 oct2019 - ouverture EP-ZAP Saint-Prim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Avis au public :

> Avis OE au public - ZAP Saint-Prim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

> Dossier ZAP St Prim - juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Annexes ZAP ST PRIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> DELIBERATION ZAP20190613140029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb