Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00.

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de ST AREY concernant le projet de zonage de l’assainissement Eaux Usées/Eaux Pluviales.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : mairie-saintarey@wanadoo.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Saint-Arey - 625, route de la Mairie 38350 Saint-Arey.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> Arrêté ouverture EP 03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Avis_ouverture EP_zonage_assainissement_StArey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L'avis de l'autorité environnementale

> Avis_autorite_envrt_20181105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le dossier

> Delibération 11 du 12-06-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> zonage_assainissement_resume_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Limite commune_St Arey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Notice-Zonage_StArey-avril18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,81 Mb

> Plan_SDA_Saint-Arey-avril18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> ANNONCE DE PRESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb