Enquêtes publiques

Mise en conformité des périmètres de protection des captages des Bains et de Mollard Ceval, formulée par la communauté de communes BIEVRE EST

 
 
du 15 avril au 10 mai 2019 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Bains et de Mollard Ceval, formulée par la communauté de communes BIEVRE EST, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 8 mars 2019, l’ouverture, du 15 avril au 10 mai 2019 inclus, en mairie de Beaucroissant :

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune de Beaucroissant.
- d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés

  • Maitre d’ouvrage  communauté de communes Bièvre Est,
  • Objet : mise en conformité des captages des Bains et de Mollard Ceval,
  • Lieu de l’enquête : commune de Beaucroissant,
  • Dates de l'enquête : du 15 avril au 10 mai 2019 inclus.

> AP ouverture conjointe à l'enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb