Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Laval concernant le projet de création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut par la SARLSociété à responsabilité limitée HYDROBEL sise la Gorge 38290 Sainte-Agnès.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Laval, 17, rue de la Mairie - 38190

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> Laval_ChutePtHaut_APOuvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Laval_ChutePtHaut_AVIS_AE_20190822 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

L’avis de l’autorité environnementale

> Laval_ChutePtHaut_AVIS_AE_20190822 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

DOSSIER A CONSULTER

> 0-PontHaut_Sommaire général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 1-DosAdmif Pont-Haut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,10 Mb

> 2.0-Page Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2.1-EIE Pont-Haut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,42 Mb

COMPLEMENTS

> 2.2-Page Compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2.2.0-Page Sommaire Compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 221-Complément 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,63 Mb

> 222-Compléments 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> 223-Tierce expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> 224-Complément 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

> 23-ConsultationAutoritéEnv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

Défrichement

> PontHaut_Defrichement_Cerfa-13632-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

Note de présentation non-technique

> PontHaut_Note de presentation non technique_20191028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

OBSERVATIONS COURRIELS

> 1_C_08112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb