Enquêtes publiques

Fin - Enquête publique ouverte du 15 octobre 2018 - 8h30 au 16 novembre 2018 – 18h00.

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du 15 octobre 2018 - 8h30 au 16 novembre 2018 - 18h00, d’une durée de 33 jours, sur le territoire des communes de St Romain de Jalionas (siège de l’enquête), Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Leyrieu et Villemoirieu concernant la demande d’autorisation environnementale relative à la mise en conformité réglementaire du système d’assainissement du Girondan, demandée par le Syndicat Mixte du Girondan.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www. girondan.fr  

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep- b2 @isere.gouv.fr  

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 52, rue du Stade - BP13 – 38460 St Romain de Jalionas

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> STEPGirondan_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> STEPGirondan_Avis_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

> 1R_CHO_10112018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb