Enquêtes publiques

FIN - Enquête publique ouverte du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00

 
 

Une enquête publique a été ouverte du 27 août 2019 et jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire, enquête préalable à son approbation par la Commission Locale de l’Eau de Bièvre-Liers-Valloire.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant :

https://sageblv.weebly.com

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr   jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00.

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de BEAUREPAIRE, 28 rue Français 38270

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête et son annexe 2.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_APouvEP_20190723 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_AvisouvEp_20190723 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC REÇUES PAR COURRIEL

> 1_C_28082019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2_C_09092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 3a5_C_25092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 6_C_24092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb