Enquêtes publiques

FIN - Enquête publique ouverte du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus, d’une durée de 15 jours, sur le territoire des communes d’Arvillard (Savoie) et de La Chapelle du Bard (Isère) concernant la création d’un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens par la SAS Énergie de Saint Bruno d’Arvillard.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie d’Arvillard 30, place de l’Église

73110 Arvillard.

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> APOEP_haut_bens_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> AVIS_ouvEP_HautBens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb