Enquêtes publiques

Enquête terminée - Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Engins

 
 

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn) de la commune d'Engins a été soumis à enquête publique pendant une durée de 22 jours du 25 février 2019 au 18 mars 2018 inclus.

Arrêté préfectoral soumettant à enquête publique :

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Avis d'enquête publique :

> AvisPresseEnginsv1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Pour prendre connaissance du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur : CLIQUER ICI