Enquête terminée - CREMIEU - STE RECORD INDUSTRY - Extension d'activité
Mise à jour le 03/10/2018
Enquête publique du 22 août 2018 au 21 septembre 2018 à 16h00
Demande d'autorisation présentée par la société RECORD INDUSTRY afin d'exploiter une unité de traitement de surface et de poudrage sur le site de son usine située ZI Les Triboulières sur la commune de CREMIEU.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 31 jours, s'est tenue sur la commune de CREMIEU.
Du 22 août 2018 au 21 septembre 2018 à 16h00.
- Avis d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale
- Résumés non techniques des études d’impact et de dangers
- Avis de l’INAOQ
> 5 ,Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF
- 0,06 Mb
Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page
du 22 août 2018 au 21 septembre 2018 à 16h00
Documents listés dans l’article :
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> 1, Avis d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 31/07/2018
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> 2, Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,14 Mb - 31/07/2018
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> 3, Résumés non techniques - format : PDF - 0,40 Mb - 31/07/2018
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> 4, Avis INAOQ - format : PDF - 0,14 Mb - 31/07/2018
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> 5 ,Avis DRAC - format : PDF - 0,06 Mb - 31/07/2018