Enquêtes publiques

Enquête publique préalable à la délivrance de deux PC demandée par la société Total Solar pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol à Brignoud - communes de Froges et Villard-Bonnot

 
 

Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 30 septembre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale :

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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