Enquêtes publiques

Enquête publique Déclaration de projet Zone d'Activités Rondeau sur la commune de Saint-Chef

 
 
Il sera procédé du jeudi 27 septembre 2018 au mardi 30 octobre 2018 à une enquête publique sur la commune de Saint-Chef.

Il sera procédé du jeudi 27 septembre 2018 au mardi 30 octobre 2018 (clôture de l’enquête à 17 heures), pendant 34 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Chef à une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’extension de la zone d’activités du Rondeau ainsi que sur la mise en compatilbité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Chef.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE DP ZA Rondeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Avis d'ouverture d'enquête publique :

> Avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Information sur l'absence d'avis de l'Autorité environnementale relatif à la déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Chef :

> Information sur l'absence d'avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

> 1-Rapport présentation et Eval. Enviro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,83 Mb

> 2-OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

> 3. reglement zone AUi Saint Chef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> accusé réception DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CCBD ZA du Rondeau - DP - notice présentation enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Compte-rendu réunion examen conjoint PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> COURRIER DEMANDE DE DEROGATION CC BALCONS DU DAUPHINE SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> délibération conseil communautaire 27 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Au cours de l'enquête, aucune contribution par courriel n'est parvenue sur la boite mail dédiée à cette enquête publique.