Enquêtes publiques

Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins

 
 

Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 1er octobre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici

Enquête publique se déroulant du mardi 1er octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

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Information sur la consultation de l'autorisation environnementale :

> Avis AE pour publication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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