Enquêtes publiques

Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire Commune LE HAUT-BREDA

 
 
Enquête publique ouverte du 29 avril au 20 mai 2019 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Montarmand, Guettaz et Martinette formulée par le la communauté de communes LE GRESIVAUDAN, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 8 mars 2019, l’ouverture, du 29 avril au 20 mai 2019 inclus, en mairie du Haut-Bréda :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune du Haut-Bréda
  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés

Arrêté préfectoral :

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Avis d'enquête publique :

> 06 Avis DUP parc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb