Enquêtes publiques

ENQUETE TERMINEE - ST VICTOR DE MORESTEL - STE SOREXTO - Projet installation de supports de culture

 
 

Enquête publique du 23 octobre 2018 à 14 heures  au 23 novembre 2018 à 17 heures

Demande d'autorisation (à titre de régularisation) présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée SOREXTO afin d'exploiter une installation de production et de conditionnement de supports de culture sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 31 jours et demi, s'est déroulée sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL

Du 23 octobre 2018 à 14 heures au 23 novembre 2018 à 17 heures.

  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique 

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de danger

> Résumé non techn EI ED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page

du 23 octobre 2018 à 14h00 au 23 novembre 2018