Enquêtes publiques

ENQUETE TERMINEE - PENOL - SICTOM DE LA BIEVRE - Extension du stockage de déchets non dangereux

 
 

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au lundi 11 février 2019 à 17h30

Demandes présentées par le SICTOM DE LA BIEVRE en vue

  • d'être autorisé à procéder à l'extension de son installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situé sur la commune de PENOL,
  • d'obtenir la fixation de l'emprise des servitudes d'utilité publique (SUP) autour de son installation de stockage de déchets non dangereux situé sur la commune de PENOL

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 36 jours consécutifs, est ouverte sur la commune de PENOL

du LUNDI 7 JANVIER 2019 au LUNDI 11 FEVRIER 2019 à 17h30.

  • Arrêté préfectoral fixant le PROJET des servitudes d'utilité publique à instituer sur la commune de PENOL

> Arrêté préfectoral fixant le projet de SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

    > Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • Avis d’enquête publique

    > Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Avis de l'autorité environnementale et réponse du pétitionnaire : cliquer-ici
  • Résumé non technique : cliquer-ici

Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page et en mairie de PENOL

du LUNDI 7 JANVIER 2019 AU LUNDI 11 FEVRIER 2019

Les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions jusqu'au LUNDI 11 FEVRIER 2019 à 17h30