Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 09 septembre 2019 au 09 octobre 2019 inclus.

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 09 septembre 2019 et jusqu’au 09 octobre 2019 inclus, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Molasse Miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence dit « SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence » (136 communes dont 97 communes de la Drôme et 39 communes de l’Isère), enquête préalable à son approbation par la Commission Locale de l’Eau de Bas Dauphiné Plaine de Valence.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l’État dans la Drôme : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’ouverture d’Enquête Publique – espace « participation du public »

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr jusqu’au 09 octobre 2019 inclus.

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de ROMANS S/ISERE, Place Jules Nardi CS 41012 - 26100.

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

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L’avis d’ouverture de l’enquête publique

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