Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du lundi 02 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 - 17h00

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 02 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 - 17h00 , d’une durée de 17 jours, sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu concernant la réalisation d’un bassin de rétention et de fossés en amont de la combe Radix, par le S.M.A.B.B (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable en mairie de Bourgoin-Jallieu, à l’adresse des services techniques 16, rue Édouard Marion - aux jours et heures d'ouverture au public ainsi que sur le site https://www.elegia-groupe.fr/docutheque

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep-c3 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex

- sur le registre mis à disposition à la mairie de Bourgoin-Jallieu, à l’adresse des services techniques 16, rue Édouard Marion - aux jours et heures d'ouverture au public – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique ;

> Bourgoin_CombeRadix_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique ;

> Bourgoin_CombeRadix_AvisOuvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

> Bourgoin_CombeRadix_AVIS_DRAC_20190708 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’avis de la commission locale de l’eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Bourbre.

> Bourgoin_CombeRadix_AVIS_CLEBOURBRE_20190801 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb