Enquêtes publiques

BEVENAIS - LA SOCIETE DES CARRIERS DE BEVENAIS - Extension et exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau

 
 
Enquête publique du 14 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus.

Demande d'autorisation présentée par LA SOCIÉTÉ DES CARRIERS DE BÉVENAIS afin d'étendre et exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur la commune de BÉVENAIS, aux lieu-dits "La Brèche", "La Vie de Sillans", "la Barbière" et "Mi-Plaine".

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 30 jours, est ouverte sur la commune de BÉVENAIS

du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique

> APOE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-10-16 - SCB - BEVENAIS - SCAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Avis de l'INAOQ

> avis INAOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé

> avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Résumé et notice de présentation non techniques

> Piece D  Presentation non technique de la demande et resumes non techniques de l’etude d impact et de l etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

Le dossier d'enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page

du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019

Pièce A : Demande d autorisation

> Piece A  Demande d autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,90 Mb

Pièce B :Etude d impact

> Pièce B : Étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,46 Mb

Pièce C :Etude de dangers

> Piece C  Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Pièce D : Presentation non technique de la demande et resumes non techniques de l’etude d impact et de l etude de dangers

> Piece D  Presentation non technique de la demande et resumes non techniques de l’etude d impact et de l etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

Plan d’ensemble de l’installation à 12000 et plan d’ensemble de l’installation – zoom à 1750

> Plan d’ensemble de l’installation à 12000 et plan d’ensemble de l’installation – zoom à 1750 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb