Enquêtes publiques

Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire - St Christophe sur Guiers

 
 
Enquête publique ouverte du 9 au 30 septembre 2019 inclus

 A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage de Pas Dinay formulée par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 8 août 2019, l’ouverture, du 9 septembre au 30 septembre 2019 inclus, en mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situé sur la commune de de Saint-Christophe-sur-Guiers.
  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,

M. Georges CANDELIER, est nommé commissaire enquêteur.


Arrêté préfectoral :

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 Avis d'enquête publique :

> 06 Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb