Enquêtes publiques

Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire - BEAUCROISSANT

 
 
Enquête publique ouverte du 3 juin au 22 juin 2019 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Bains et de Mollard Ceval, formulée par la communauté de communes BIEVRE EST, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 15 avril 2019, l’ouverture, du 3 juin au 22 juin 2019 inclus, en mairie de Beaucroissant :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune de Beaucroissant.
  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,

Arrêté préfectoral :

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Avis d'enquête publique :

> 06 Avis DUP parc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb