Archives 2018

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage du Fond du Fau situé sur la commune de Sinard

 
 
Enquête ouverte du 5 novembre au 26 novembre 2018 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage du Fond du Fau formulée par le conseil municipal de TREFFORT, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 19 septembre 2018, l’ouverture, du 5 au 26 novembre 2018 inclus, en mairie de Sinard, d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage du Fond du Fau situé sur la commune de Sinard.

Avis d'enquête publique :

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Arrêté préfectoral :

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