Archives 2018

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique mise en conformité des périmètres de protection du captage de La Citadelle de Cornillon-en-Trièves

 
 
Enquête ouverte du 16 octobre au 6 novembre 2018 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage de La Citadelle formulée par le conseil municipal de Cornillon-en-Trièves, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 27 septembre 2018, l’ouverture, du 16 octobre au 6 novembre 2018 inclus, d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage de La Citadelle situé sur la commune de de Cornillon-en-Trièves.

AP portant ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique :

> AP Ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Avis de l'enquête publique :

> 06 Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb