Archives 2018

Enquête publique préalable à la DUP de la déviation de la canalisation en DN 250 Saint Martin le Vinoux – Le Pont de Claix » conjointe à l'enquête parcellaire en vue d’établir les servitudes et les cessibilités nécessaires.

 
 
Enquête publique ouverte du mercredi 10 octobre 2018 au vendredi 26 octobre 2018 inclus.

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DE L’OUVRAGE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DÉNOMMÉ « DÉVIATION DE LA CANALISATION EN DN 250 SAINT MARTIN LE VINOUX – LE PONT DE CLAIX » CONJOINTE A UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE D’ÉTABLIR LES SERVITUDES ET LES CESSIBILITÉS NÉCESSAIRES À SA CONSTRUCTION ET À SON EXPLOITATION.

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du mercredi 10 octobre 2018 au vendredi 26 octobre 2018 inclus, pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Grenoble et Echirolles, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage de transport de gaz naturel dénommé « déviation de la canalisation en DN 250 Saint Martin le Vinoux – Le Pont de Claix » conjointe à une enquête parcellaire en vue d’établir les servitudes et les cessibilités nécessaires à sa construction et à son exploitation.

Monsieur Robert Pasquier, fonctionnaire retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur pour assurer cette enquête.

Arrêté Préfectoral :

> AOE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Avis d'ouverture d'enquête :

> Avis EP DUP déviation canalisation DN250 SMV-PDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb