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ENQUETE TERMINEE - ST QUENTIN FALLAVIER - SARL AUREUS - INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS

 
 

Enquête publique du 6 juillet 2018 à 8h30 au lundi 23 juillet 2018 à 17h00

Demande d'autorisation présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée AUREUS afin d'exploiter une installation de traitement de déchets non dangereux sur la commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 18 jours, s'est déroulée sur la commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER

du vendredi 6 juillet 2018 à 8h30 au lundi 23 juillet 2018 à 17h00.

  •  Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas

> Décision AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

Le dossier d’enquête publique fut consultable dans son intégralité sur cette page

du vendredi 6 juillet 2018 à 8h30 au lundi 23 juillet 2018 à 17h00