Archives 2018

Mise en conformité des captages Deï, Cabanote, Pissail, Foumoutard, Charlotte et Rif Tord, Lieu de l’enquête : commune de Besse-en-Oisans

 
 
Enquête préalable à la FDUP et enquête parcellaire conjointe ouverte du 23 juillet au 10 août 2018.

Il sera procédé du 23 juillet au 10 août 2018 inclus, sur le territoire de la commune de Besse en Oisans :

  • à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection autour des captages de Deï, Cabanote, Pissail, Foumoutard, Charlotte et Rif Tord situés sur la commune de Besse en Oisans, au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et de l'article L215-13 du code de l'environnement ;
  • à une enquête parcellaire conjointe en vue d'identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains  concernés, au titre des article R131-1 à R131-14 et R311-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Les dossiers relatifs aux enquêtes seront déposés en mairie de Besse en Oisans du 23 juillet au 10 août 2018 inclus.

Arrêté portant ouverture conjointe des enquêtes :

> AP enquête préalable DUP et parcellaire Besse en Oisans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Avis d'enquête publique :

> 06 Avis DUP parc-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb