Aménagement de la RN 85 sur les communes de Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel

Avis rendus dans le cadre du projet et organisation de l'enquête

 
 
Enquête publique unique du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus (fin de l'enquête à 17h00).

Arrêté d'ouverture d'enquête du 1er mars 2019 :

> AP AOE 1 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête du 1er mars 2019 :

> AP modificatif 8 mars2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Avis du CGEDD : 

> 180912_-_amenagement_rn85_38_-_delibere_cle0e138f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Information sur la consultation des collectivités :

> information sur la consultation des collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis rendu par la CLE :

> AVIS_CLE_RN85_20181210-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Avis rendu par la DRACdirection régionale des affaires culturelles :

> AVIS_DRAC_20181001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis rendu par le CNPN :

> 20190118_AvisCNPN_2018-02-13a-00314_AmenagementRN85_St Theoffrey_PierreChatel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb