Instauration de servitudes administratives pour l’établissement de canalisations d’assainissement dans la commune de Saint-Chef

 
 

Enquête publique ouverte du mardi 31 mars au samedi 18 avril 2020 inclus

Enquête publique suspendue

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du mardi 31 mars 2020 (ouverture à 14h00) au samedi 18 avril 2020 inclus (clôture de l’enquête à 11H30), soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’instauration de servitudes administratives pour l’établissement de canalisations d’assainissement dans la commune de Saint-Chef au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catalan.

Monsieur Etienne BOISSY, technicien supérieur de l’Equipement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l’arrêté d’ouverture et l'avis d'enquête ci-dessous :

Arrêté d'abrogation

  • > AP retrait AOEP - SUP SEPECC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté d’ouverture :

  • > AP OEP SUP assainissement SEPECC - Saint Chef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Avis d'enquête :

  • > Avis EP servitudes assainissement Saint-Chef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb