SEMCODA - ENQUETES CONJOINTES DUP ET PARCELLAIRE ZAC DE L'HOIRIE - COMMUNE DE VOREPPE

 
 
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire se déroulant du 27/01/2020 au 11/02/2020 inclus dans le cadre du projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) du quartier de l'Hoirie sur la commune de Voreppe par la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA)

AOE :

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avis au public :

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rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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