PENOL - SICTOM des Pays de la Bièvre - extension de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et instauration de servitudes d'utilité publique

 
 
Enquête publique unique terminée

Dossier complété de demande d'autorisation environnementale présentée par le SICTOM des Pays de la Bièvre concernant le projet d'extension de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) implantée au lieu-dit "Les Burettes" sur la commune de PENOL et l'instauration de servitudes d'utilité publique autour de cette installation de stockage de déchets non dangereux.

Dans ce cadre, une nouvelle enquête publique unique, d'une durée de 15 jours, a été ouverte sur la commune de PENOL

du lundi 13 janvier 2020 à 14h00 au lundi 27 janvier 2020 à 17h30.

Le dossier d’enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur cette page pendante cette période.

RAPPORT et CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR, cliquez ici